Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 1er août 2026

1. Accord

Les présentes Conditions régissent votre utilisation du site et de la plateforme BlueMark Finance Trade. En ouvrant un compte, vous les acceptez intégralement. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas la plateforme.

2. Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être juridiquement capable de conclure un contrat contraignant dans votre juridiction. Vous ne pouvez pas utiliser la plateforme si vous résidez dans une juridiction sanctionnée ou restreinte.

3. Votre compte

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour, et les tenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
• Un compte par personne. Les comptes en double peuvent être fermés et les primes de parrainage annulées.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de soupçon de fraude, de blanchiment ou de manquement aux présentes Conditions.

4. Investissements

• Les rendements cibles annoncés pour chaque plan valent pour la totalité du terme indiqué et sont des objectifs, non des garanties.
• Le capital souscrit est bloqué pendant le terme indiqué. Les gains accumulés sont libérés à l’échéance.
• Rien ne se renouvelle automatiquement. Les fonds arrivés à échéance restent sur votre solde disponible jusqu’à instruction contraire de votre part.
• Nous pouvons refuser ou annuler une souscription lorsque l’origine des fonds ne peut être vérifiée.

5. Dépôts et retraits

Les dépôts sont crédités une fois compensés. Les retraits exigent un KYC complet et ne sont versés que sur un compte ou un portefeuille à votre propre nom. Nous pouvons différer un retrait lorsque la loi impose des vérifications supplémentaires.

6. Frais

Les frais en vigueur sont publiés sur la page Plans d’investissement. Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant toute augmentation de frais.

7. Conduites interdites

• Utiliser la plateforme à des fins de blanchiment, de financement du terrorisme, de fraude fiscale ou à toute autre fin illicite.
• Créer des comptes multiples ou de prête-nom pour abuser des primes de parrainage.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à une quelconque partie de la plateforme.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, BlueMark Finance Trade n’est pas responsable des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes d’investissement résultant des mouvements de marché. Rien dans les présentes Conditions n’exclut la responsabilité en cas de fraude ni pour ce qui ne peut légalement être exclu.

9. Modifications

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

10. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit d’Angleterre et du pays de Galles. À adapter à votre juridiction d’enregistrement avant le lancement.

Ceci est un modèle. Faites-le relire et adapter par un juriste qualifié à votre juridiction et à votre statut d’agrément avant la mise en ligne.

Ce document est une traduction fournie à titre de commodité. En cas de divergence avec la version anglaise, le texte anglais prévaut.